Énoncé de protection de la vie privée (EPVP)

Introduction

Nous vous remercions de votre visite au site Web Aide aux Aidants (le « site Web »).
Le site Web est exploité par un grand fabricant de produits pharmaceutiques enregistré au Canada (le « Commanditaire »).

Le présent EPVP décrit comment le Commanditaire recueille, utilise, protège et communique les renseignements personnels que vous pouvez transmettre quand vous visitez ce site Web. Nous nous engageons à recueillir vos renseignements personnels, à les consigner et à les protéger conformément aux modalités de cet EPVP. Nous vous encourageons à lire cet EPVP au complet avant d’envoyer quelque renseignement que ce soit. En utilisant ce site Web, et en envoyant des renseignements ou en en demandant, vous reconnaissez que vous comprenez les modalités de cet EPVP et que vous les acceptez.

Utilisation de témoins et d’étiquettes

Lorsque la loi le permet, des renseignements ne permettant pas l’identification personnelle et des données peuvent être recueillis automatiquement par l’entremise de « témoins » ou d’« étiquettes Internet » et d’autres techniques semblables. Les renseignements anonymes de cette nature nous permettent d’évaluer l’intérêt du client à l’endroit du site Web et d’effectuer d’autres études de marché. Les témoins sont de petits fichiers texte qu’un site Web peut utiliser pour reconnaître l’utilisation répétée, simplifier l’accès de l’utilisateur et l’utilisation du site, de même que pour autoriser un site à suivre les comportements d’utilisation et à compiler des données groupées qui permettent d’améliorer le contenu et de cibler la publicité. Les témoins sont des programmes installés dans le système d’un utilisateur sans endommager de fichiers. Généralement, les témoins attribuent à l’utilisateur un numéro unique qui n’a aucune signification en dehors du site en question. La plupart des navigateurs offrent la possibilité de recourir à une procédure simple qui permet à l’utilisateur qui le veut de refuser l’installation d’un témoin ou de l’accepter; cela dit, l’utilisateur doit savoir que les témoins peuvent être nécessaires pour qu’il ait accès à certaines caractéristiques (p. ex., la communication de renseignements personnalisés) du site Web.

Nous pouvons de plus recueillir et stocker le nom de domaine et de l’ordinateur hôte à partir duquel vous accédez à Internet, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur que vous utilisez, le nom de votre navigateur et de votre système d’exploitation, la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site Web, de même que l’adresse du site Web à partir duquel vous vous êtes lié directement à notre site Web. Cela dit, ces données ne sont pas considérées comme des renseignements personnels puisqu’elles ne nous permettent pas de vous identifier.

Intégrité et sécurité des données

Le Commanditaire prend des mesures raisonnables pour assurer que tous les renseignements personnels recueillis sont fiables aux fins de leur utilisation projetée, précis, complets et actuels. Le Commanditaire utilise des protections techniques, administratives et physiques appropriées en vue de protéger les données qui portent sur vous contre la perte, l’usage abusif ou la modification. De plus, le Commanditaire prend des mesures pour assurer que les nouvelles menaces connues soient prises en compte dans ses protections existantes. Cela dit, aucune organisation ne peut garantir la sécurité absolue des renseignements personnels. Vous devriez garder à l’esprit que les transmissions par Internet, en particulier les transmissions par courriel, ne sont jamais entièrement sûres ni exemptes d’erreurs. De ce fait, nous vous encourageons à protéger votre propre ordinateur et votre mot de passe contre l’accès de tiers non autorisés.

Liens vers des sites Web de tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, ou des références à ces sites, pour vous rendre service. Cet EPVP ne couvre pas les pratiques de ces sites Web. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites Web et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Veuillez consulter les politiques en matière de protection de la vie privée de chaque site Web que vous visitez.

Mises à jour de l’Énoncé de protection de la vie privée

Le Commanditaire peut mettre à jour cet EPVP à l’occasion en fonction, notamment, des changements apportés aux lois en vigueur et au site Web et des progrès technologiques. Le Commanditaire se réserve le droit de modifier cet EPVP et d’y ajouter ou d’en retrancher des parties n’importe quand, à sa seule discrétion. Si le Commanditaire décide de réviser cet énoncé, la nouvelle version de l’EPVP sera affichée dans ce site Web. Nous vous encourageons à revoir l’EPVP chaque fois que vous visitez ce site Web.

L’EPVP a été mis à jour le 4 mai 2016.

Modalités d’utilisation

Bienvenue à Aide aux Aidants (le « site Web »).
Le site Web est exploité par un grand fabricant de produits pharmaceutiques enregistré au Canada (“le Commanditaire”).
Les présentes modalités d’utilisation constituent une entente entre vous et le Commanditaire, société dûment enregistrée dont l’établissement principal est situé à Montréal, au Québec.

En accédant à ce site Web, et en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes modalités d’utilisation et l’Énoncé de protection de la vie privée. Puisque le Commanditaire peut modifier les modalités d’utilisation à l’occasion, vous devrez donc les revoir à votre prochaine visite du site Web. Votre utilisation continue du site Web à la suite de l’affichage de ces modifications sera considérée comme étant un consentement aux nouveaux avis, modalités ou conditions.

Avis de non-responsabilité

LE COMMANDITAIRE PREND DES MESURES RAISONNABLES POUR S’ASSURER QUE LE CONTENU DU SITE EST EXACT ET À JOUR, MAIS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SON EXACTITUDE, À L’ORDRE D’APPARITION DE SES ÉLÉMENTS, À SON ACTUALITÉ OU À SON EXHAUSTIVITÉ, AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, ET PEUT METTRE FIN SANS PRÉAVIS À LA DIFFUSION DU SITE. LES RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS DANS CE SITE SONT UNIQUEMENT DES CONSEILS DE NATURE GÉNÉRALE ET NE SAURAIENT REMPLACER L’AVIS D’UN MÉDECIN OU D’UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ. LE COMMANDITAIRE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PRÉJUDICES DÉCOULANT DE L’ACCÈS AU CONTENU DE CE SITE OU DE SON UTILISATION, SANS ÉGARD À SON EXACTITUDE OU À SON EXHAUSTIVITÉ, OU IMPUTABLES À DES VIRUS INFORMATIQUES.

LES UTILISATEURS ACCEPTENT QUE L’ACCÈS AU SITE ET À SON CONTENU SOIT À LEURS PROPRES RISQUES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE PRÉSENT SITE NI SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. EN AUCUN CAS LE COMMANDITAIRE N’ASSUMERA DE RESPONSABILITÉ À L’ENDROIT DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS ATTRIBUABLES À TOUT ACCÈS À CE SITE WEB, AUX RENSEIGNEMENTS QU’IL CONTIENT, OU À TOUT AUTRE SITE WEB RÉFÉRENCÉ OU CONNECTÉ PAR HYPERLIEN, À LEUR UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, TOUTE PERTE DE BÉNÉFICE, D’EXPLOITATION, DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES DANS VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION, OU AUTRE, MÊME SI NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT NOTIFIÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Ce site Web contient de l’information sur des produits, des programmes et des services. Cette information est présentée à titre éducatif SEULEMENT et ne constitue AUCUNEMENT l’expression de l’endossement de quelque produit, programme ou service que ce soit. En outre, elle n’indique PAS que le Commanditaire aurait l’intention d’offrir ou d’annoncer de tels produits, programmes ou services.

Ce site Web peut contenir de l’information liée à des troubles médicaux et à leur traitement. Le Commanditaire n’a pas l’intention de fournir des conseils médicaux, des diagnostics ou des traitements à partir du site Web. Vous ne devez pas utiliser l’information dans ce site Web pour diagnostiquer un problème de santé ni de bien-être ou une maladie. Si vous avez des questions de nature médicale, vous devez consulter votre médecin, votre pharmacien ou votre autre professionnel de la santé, car seul un professionnel de la santé peut déterminer si un traitement donné vous convient. VEUILLEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ AVANT D’UTILISER QUELQUE PRODUIT QUE CE SOIT DÉCRIT DANS CE SITE WEB. LE COMMANDITAIRE N’EST PAS RESPONSABLE DE QUELQUE BLESSURE OU PERTE QUI EST ÉVENTUELLEMENT ATTRIBUABLE À LA CRÉDIBILITÉ ACCORDÉE À L’INFORMATION CONTENUE DANS CE SITE WEB.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site Web fait l’objet d’une protection par le droit d’auteur et d’autres droits de protection de la propriété intellectuelle. Le contenu de ce site Web ne peut pas être copié pour des utilisations autres que personnelles et non commerciales et doit faire état de tous les avis de droit d’auteur et de propriété.

Liens vers d’autres sites Web

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Le Commanditaire déclare n’exercer aucun contrôle sur de tels sites, n’avoir aucune relation avec eux et ne pas se porter garant de leur contenu. Les liens vers d’autres sites Web sont fournis uniquement à titre de service; nous vous recommandons d’accorder une attention particulière aux conditions d’utilisation de ces sites Web.

Utilisations non permises

Sauf avec la permission expresse du Commanditaire, il est strictement interdit d’accéder, ou de tenter d’accéder, à une autre partie du système informatique du Commanditaire ou à d’autres renseignements contenus dans le système informatique du Commanditaire pour quelque motif que ce soit. Vous convenez que vous n’utiliserez pas quelque robot, robot d’indexation ni autre processus ou dispositif automatique ou manuel que ce soit pour capturer des données d’écran, surveiller ou explorer des données dans le site Web ou son contenu. Vous n’enverrez pas de pourriel à tout autre utilisateur du site Web pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que vous n’utiliserez pas quelque appareil, logiciel ou routine que ce soit pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du site Web. Vous acceptez que vous ne prendrez aucune mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre votre accès au site Web si vous dérogez aux présentes modalités d’utilisation. Si votre dérogation cause du tort à des tiers, vous acceptez d’indemniser le Commanditaire et de le dégager de toute responsabilité à l’endroit de pertes, de dommages ou de frais.

Dispositions diverses

Les présentes modalités d’utilisation doivent être régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois canadiennes en vigueur. Par les présentes modalités, les parties reconnaissent irrévocablement la compétence des tribunaux du district de Montréal de la province de Québec.

Les présentes modalités d’utilisation constituent l’entente intégrale en matière d’utilisation du site Web et d’accès à ce site, et elles ont préséance sur toute autre entente antérieure portant sur ce site auxquelles elles sont substituées.

Ces modalités d’utilisation s’appliquent au profit des parties et de leurs successeurs légitimes et cessionnaires autorisés, qui sont liés par ces modalités et dont ils peuvent obtenir l’exécution. Le Commanditaire a le droit de céder ces modalités d’utilisation à quelque tiers que ce soit sans votre consentement.

Si un tribunal compétent juge nulle une des dispositions de ces modalités d’utilisation, cette disposition sera considérée comme dissociée des modalités d’utilisation et n’aura aucune incidence sur l’ensemble des autres modalités.

Les modalités d’utilisation ont été mises à jour le 4 mai 2016.